Les créations présentées sont la propriété de Zoonac.net et ne peuvent être copiées, utilisées ou reproduites sans son autorisation.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes entre la société MIGLOVA SARL , située à Velaux 13880, France et ses clients de la boutique en ligne www.zoonac.net

2 – PRIX ET DÉLAIS

– Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

– Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont définitifs. Si les prix baissent après votre commande, le vendeur ne pourra en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, le vendeur s’engage à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés TTC. La TVA est applicable. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

– Pour plus d’informations concernant les délais de livraison, merci de vous reporter à chaque fiche produit; vous pouvez également nous contacter.

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

– Les commandes sont envoyées après encaissement du règlement.

– Les commandes peuvent être réglées par Carte Bancaire, ou Paypal. 

Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu’elle n’est pas réglée en totalité.

4 – LIVRAISONS

 – Livrables en France

– Les produits sont expédié via Colissimo ou UPS à domicile.

IMPORTANT : À réception de votre commande, vous devez vérifier l’état général du colis : si celui si est abîmé, vous devez REFUSER la livraison, et indiquer le motif de votre refus sur le bon de livraison en listant des avaries.

Attention : La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures.
Merci également de prévenir Zoonac rapidement.

Si cette procédure n’est pas suivie et complète, ni le transporteur ni l’expéditeur ne pourront prendre en charge le litige : aucune réclamation ou retour ne pourra être accepté .

Par la signature du bon de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état.

En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage vous sera délivré. Veuillez prendre contact avec le transporteur (internet, téléphone) pour planifier une seconde livraison, ou un retrait en agence, selon votre préférence. Les colis seront à votre disposition dès le lendemain de l’avis de passage, pendant 5 jours ouvrables. Passé ce délai, ils seront retournés par sécurité à l’expéditeur. Merci donc de vous organiser au mieux pour le bon déroulement de votre livraison.

Pour tout colis retourné à cause de votre absence, d’un non retrait au bureau de poste/quais transporteur ou d’une erreur de l’adresse communiquée, les frais supplémentaires de réexpédition seront à votre charge.

Attention : vous bénéficiez d’un délai de 8 jours pour récupérer votre colis au point relais choisi. Passé ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Pour toute ré-expédition la société Chat Perché vous demandera des frais de livraison supplémentaires.

Les retards éventuels du transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

5 – DROITS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

– Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Zoonac a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

– L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat.

La période de rétractation débute à partir du jour de livraison du produit.

– Les retours devront être réalisés au frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine, et en bon état. L’acheteur prendra également en charge l’organisation du retour. Il s’engage à utiliser le même type d’acheminement pour le retour du produit

La société Miglova SARL s’engage à rembourser l’acheteur sous un délai de 14 jours après réception du retour (prix de l’objet + frais d’expédition de départ) sous réserve que la marchandise ait été retournée en bon état, et qu’aucun élément ne soit manquant.

La société Miglova se réserve le droit de facturer tout élément abimé ou manquant lors du retour du colis.

Passé ce délai de 14 jours, aucun retour, réclamation ou remboursement ne sera accepté.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION 

– Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.